{"id":1574,"date":"2025-12-03T12:35:05","date_gmt":"2025-12-03T11:35:05","guid":{"rendered":"https:\/\/neptura.invbit.systems\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-12-10T18:06:36","modified_gmt":"2025-12-10T17:06:36","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/neptura.invbit.systems\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\n

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MENTIONS L\u00c9GALES G\u00c9N\u00c9RALES applicables \u00e0 tous les utilisateurs du site web<\/strong><\/h2>\n

Information g\u00e9n\u00e9rale relative au titulaire du site web.<\/strong><\/h3>\n

Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 domicili\u00e9e \u00e0 Aldwych House 71-91 Aldwch, London WC2B 4HN\u00a0est titulaire su Site Web situ\u00e9 dans le domaine\u00a0www.prodemar.com.<\/strong><\/p>\n

L\u2019exploration du Site Web de\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0situ\u00e9 dans le domaine\u00a0www.stoltseafarm.com<\/a><\/strong>\u00a0(ci-apr\u00e8s, le Site Web), et de l\u2019une des pages accessibles via ce site, implique que l’utilisateur a n\u00e9cessairement lu, compris et accept\u00e9 la “Politique de confidentialit\u00e9” et les ” Mentions L\u00e9gales “de ce Site Web. S\u2019il n’accepte pas les termes et conditions d\u00e9crits dans lesdits textes l\u00e9gaux, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser ce Site Web.<\/p>\n

Produits et services.<\/strong><\/h3>\n

Les informations fournies sur le Site Web sont uniquement \u00e0 titre indicatif, informatif et estimatif et n’auront aucune valeur contraignante pour Stolt Sea Farm UK PLC, dans les souscriptions futures<\/strong>.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/h3>\n

Sur ce Site Web,\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0met \u00e0 la disposition de ses Utilisateurs des informations gratuites sur les produits et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Tous les designs, marques, noms, images, logos, graphiques, ic\u00f4nes, applications et tout autre contenu du Site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0ou, dans ce cas,\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>, dispose d\u2019une licence d\u2019utilisation, et b\u00e9n\u00e9ficie par cons\u00e9quent de la protection propre pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle. En aucun cas, l’acc\u00e8s au Site Web n\u2019implique la cession par\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0de tels droits aux Utilisateurs.<\/p>\n

Les Utilisateurs du Site Web peuvent faire une utilisation priv\u00e9e du Site Web et de son contenu. En aucun cas, ils ne pourront faire une utilisation commerciale de ceux-ci, ni les modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit, les reproduire au-del\u00e0 de leur utilisation priv\u00e9e, les distribuer ou les communiquer publiquement. De m\u00eame que l’utilisation du contenu du Site Web \u00e0 des fins ou d’une mani\u00e8re autre que celle autoris\u00e9e par\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC\u00a0<\/strong>dans les pr\u00e9sentes “Mentions L\u00e9gales” est strictement interdite. Les contenus, textes, photographies, logos, designs, images, sons et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant sur ce Site Web, ainsi que le Site dans son ensemble en tant qu\u2019\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inscrits et, par cons\u00e9quent, sont prot\u00e9g\u00e9s en tant que droit d’auteur par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans le cas o\u00f9 les Utilisateurs souhaitent utiliser les marques, noms, logos ou tout autre signe distinctif, disponibles sur le Site Web de\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>, ils peuvent demander l’autorisation n\u00e9cessaire en contactant le webmaster via les moyens de contact indiqu\u00e9s dans ces\u00a0\u00ab\u00a0Mentions L\u00e9gales\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Stolt Sea Farm UK PLC, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, affectera ses droits et, par cons\u00e9quent, l\u00e9gitimera \u00e0\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0pour exercer toutes les actions, tant civiles que p\u00e9nales, qui prot\u00e8gent ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/h3>\n

L’utilisateur qui s’inscrit librement et volontairement en tant qu’Utilisateur enregistr\u00e9 ou communique \u00e0\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0ses donn\u00e9es personnelles par le biais des proc\u00e9dures \u00e9tablies sur ce Site Web, autorise express\u00e9ment\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0\u00e0 les traiter conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est d\u00e9crit dans la “Politique de confidentialit\u00e9” de ce Site Web et en respectant toujours la l\u00e9gislation en vigueur relative aux donn\u00e9es personnelles et aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information. Tout Utilisateur pourra \u00e0 tout moment exercer les droits d’acc\u00e8s, de rectification et d’annulation de ses donn\u00e9es personnelles que les r\u00e9glementations en vigueur lui accordent selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie \u00e0 cet effet dans la\u00a0“Politique de confidentialit\u00e9”<\/em>.<\/p>\n

Hyperliens.<\/strong><\/h3>\n

Ce Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s, contr\u00f4l\u00e9s, conserv\u00e9s ou supervis\u00e9s par\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>, qui n\u2019est pour autant pas responsable du contenu desdits sites. Le contenu de ces sites est de la responsabilit\u00e9 de leurs titulaires respectifs et\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0ne garantit ni n\u2019approuve ces contenus. Les liens figurant sur cette page servent exclusivement \u00e0 informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur le sujet correspondant sur Internet, o\u00f9 il pourra d\u00e9velopper les informations propos\u00e9es sur ce Site Web.\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0ne sera en aucun cas responsable du r\u00e9sultat obtenu via ces hyperliens.<\/p>\n

Les utilisateurs qui souhaitent \u00e9tablir des hyperliens vers ce Site Web devront s\u2019abstenir de toutes d\u00e9clarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site Web ou son contenu. En aucun cas, il ne doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 ou sous-entendu que\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0autorise l\u2019hyperlien, ou qu\u2019il supervise, approuve ou assume de quelque mani\u00e8re que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis \u00e0 disposition sur le site Web o\u00f9 l’hyperlien vers le site Web est \u00e9tabli. L’\u00e9tablissement de l\u2019hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation quelconque entre\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0et le titulaire de la page Web o\u00f9 elle est \u00e9tablie.<\/p>\n

La mise en place d\u2019hyperliens vers le Site Web sur des pages Web contenant des informations ou un contenu ill\u00e9gal, immoral ou contraire aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 l’ordre public, aux utilisations accept\u00e9es sur Internet ou qui enfreint de quelque mani\u00e8re que ce soit les droits des tiers, est interdite.<\/p>\n

Les hyperliens qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et conform\u00e9ment aux exigences susmentionn\u00e9es, sont \u00e9tablis sur le Site Web \u00e0 partir d’autres pages Web permettront l’acc\u00e8s au Site Web, mais ne reproduiront en aucune mani\u00e8re leur contenu.<\/p>\n

Communications commerciales<\/strong><\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 21 de LSSICE, en acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l’Utilisateur autorise express\u00e9ment\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0\u00e0 lui envoyer \u00e0 l’adresse email qu\u2019il a fournie comme contact, communications commerciales promotionnelles ou publicitaires, sauf disposition contraire express\u00e9ment exprim\u00e9e en cochant la case correspondante\u00a0:\u00a0\u00a0Je ne souhaite pas recevoir de communications commerciales.<\/em><\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs r\u00e9alis\u00e9 par\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>, il peut consulter la\u00a0\u00ab\u00a0Politique de Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0du Site Web.<\/p>\n

Actualisations.<\/strong><\/h3>\n

Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0ne garantit pas la mise \u00e0 jour totale, l’exactitude et\/ou la disponibilit\u00e9 \u00e0 tout moment des contenus de son Site Web, bien qu’il fasse tout son possible pour qu’il en soit ainsi. M\u00eame si\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0souhaite fournir un service continu \u00e0 ses utilisateurs via le Site Web, celui-ci peut \u00eatre interrompu par des circonstances de natures diverses. Dans ce cas,\u00a0Stolt Sea Farm UK PLC<\/strong>\u00a0s\u2019efforcerait de minimiser les cons\u00e9quences d’une telle interruption afin que ses Utilisateurs soient le moins affect\u00e9 possible, chaque fois que cela est possible, sans \u00eatre en aucun cas responsable des dommages pouvant supposer pour l’Utilisateur l\u2019interruption du service d’acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web.<\/p>\n

R\u00e9glementation l\u00e9gale et juridiction applicable.<\/strong><\/h3>\n

La\u00a0“Politique de Confidentialit\u00e9”<\/em>\u00a0et les “Mentions L\u00e9gales” de ce Site Web, ainsi que le reste de son contenu, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en respectant \u00e0 tout moment la l\u00e9gislation applicable, en particulier la Loi Organique 15\/1999., du 13 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles et la Loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, et pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es et modifi\u00e9es \u00e0 tout moment afin de les adapter \u00e0 toute modification de la l\u00e9gislation en vigueur. Dans ce cas, le nouveau contenu sera applicable \u00e0 partir du moment o\u00f9 sa modification sera publi\u00e9e sur le Site Web, accessible aux Utilisateurs.<\/p>\n

L’utilisation du Site Web, y compris l’acc\u00e8s par les Utilisateurs et la navigation via celui-ci, est libre mais implique l’acceptation expresse et le respect de la\u00a0“Politique de Confidentialit\u00e9”<\/em>\u00a0et des\u00a0“Mentions L\u00e9gales<\/em>” de ce site Web et de la l\u00e9gislation espagnole applicable.<\/p>\n

De m\u00eame, certaines utilisations de celles-ci impliquent la n\u00e9cessaire acceptation des conditions contractuelles qui r\u00e9gissent ladite utilisation. Toute controverse ou tout conflit pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation du Site Web sera r\u00e9solu conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en Espagne, en \u00e9tant soumise \u00e0 la juridiction et \u00e0 la comp\u00e9tence des Cours et Tribunaux de La Corogne.<\/p>\n

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